<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"><channel><title>Infos Fiscales   </title><link>https://comptes.comptable-en-ligne.fr</link><description>Les dernières fiches fiscales</description><language>fr</language><copyright>Copyright à 2026 - comptes.comptable-en-ligne.fr</copyright><atom:link xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom" rel="self" href="https://comptes.comptable-en-ligne.fr/rss.php" type="application/rss+xml"/><item><title>Qu'est-ce que le licenciement pour faute ou inaptitude ?</title><link>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-licenciement-pour-faute-ou-inaptitude</link><pubDate>Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-licenciement-pour-faute-ou-inaptitude</guid><description><![CDATA[<img src='https://expert-comptable-en-ligne.fr/expert-comptable/i/temoignage_01.png' width='100' title='Qu est-ce que le licenciement pour faute ou inaptitude ?' alt='Qu est-ce que le licenciement pour faute ou inaptitude ?'> Lorsqu'un salarié a commis un acte susceptible de porter préjudice à l'entreprise, elle peut envisager son licenciement pour faute. C'est à l'employeur de prouver l'existence et la ... Ajouté le 2009-12-08 11:13:38 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:49:21]]></description></item><item><title>Quelle est la procédure du licenciement pour faute ou inaptitude ?</title><link>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/quelle-est-la-procedure-du-licenciement-pour-faute-ou-inaptitude</link><pubDate>Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/quelle-est-la-procedure-du-licenciement-pour-faute-ou-inaptitude</guid><description><![CDATA[<img src='https://expert-comptable-en-ligne.fr/expert-comptable/i/temoignage_09.png' width='100' title='Quelle est la procédure du licenciement pour faute ou inaptitude ?' alt='Quelle est la procédure du licenciement pour faute ou inaptitude ?'> Quelle est la procédure de licenciement pour faute ou inaptitude : Le licenciement pour motif personnel peut-être à caractère disciplinaire (il sanctionne une faute du salarié. Le motif ... Ajouté le 2009-12-10 11:12:45 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:49:10]]></description></item><item><title>Comment sont calculés les indemnités de licenciement en CDI?</title><link>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/comment-sont-calcules-les-indemnites-de-licenciement-en-cdi</link><pubDate>Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/comment-sont-calcules-les-indemnites-de-licenciement-en-cdi</guid><description><![CDATA[<img src='https://expert-comptable-en-ligne.fr/expert-comptable/i/temoignage_12.png' width='100' title='Comment sont calculés les indemnités de licenciement en CDI?' alt='Comment sont calculés les indemnités de licenciement en CDI?'> Le montant de l'indemnité de licenciement d'un salarié bénéficiant d'un CDI (Contrat à Durée Indéterminé) dépend de son ancienneté et du montant de son salaire. Le montant du ... Ajouté le 2010-07-22 17:00:39 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:48:55]]></description></item><item><title>Quel est le régime fiscal de l'indemnité transactionnelle ?</title><link>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/quel-est-le-regime-fiscal-de-l-indemnite-transactionnelle</link><pubDate>Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/quel-est-le-regime-fiscal-de-l-indemnite-transactionnelle</guid><description><![CDATA[<img src='https://expert-comptable-en-ligne.fr/expert-comptable/i/temoignage_16.png' width='100' title='Quel est le régime fiscal de l indemnité transactionnelle ?' alt='Quel est le régime fiscal de l indemnité transactionnelle ?'> L'indemnité transactionnelle répare le préjudice moral et professionnel subi par le salarié à la suite de son licenciement. Elle n'est donc pas assimilée à un salaire ce qui l'exonère ... Ajouté le 2010-09-23 21:40:14 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:48:40]]></description></item><item><title>Emplois Francs : nouvelle aide à l'embauche des jeunes</title><link>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/emplois-francs-nouvelle-aide-a-l-embauche-des-jeunes</link><pubDate>Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/emplois-francs-nouvelle-aide-a-l-embauche-des-jeunes</guid><description><![CDATA[<img src='https://comptable-en-ligne.fr/comptabilite-en-ligne/i/pub_3_big.png' width='150' title='Emplois Francs : nouvelle aide à l embauche des jeunes' alt='Emplois Francs : nouvelle aide à l embauche des jeunes' style='background:white;'> La logique du dispositif s'attache à la personne recrutée. Autrement dit, c'est l'adresse de votre futur salarié qui est prise en compte et non celle de votre entreprise.Quelles conditions ... Ajouté le 2013-03-19 13:53:39 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:48:25]]></description></item><item><title>Qu'est-ce qui relève de l'injure à l'employeur par un salarié sur Facebook ?</title><link>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qui-releve-de-l-injure-a-l-employeur-par-un-salarie-sur-facebook</link><pubDate>Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qui-releve-de-l-injure-a-l-employeur-par-un-salarie-sur-facebook</guid><description><![CDATA[<img src='https://expert-comptable-en-ligne.fr/expert-comptable/i/temoignage_10.png' width='100' title='Qu est-ce qui relève de l injure à l employeur par un salarié sur Facebook ?' alt='Qu est-ce qui relève de l injure à l employeur par un salarié sur Facebook ?'> Qu'est ce qui relève de l'injure ? L'injure se définit comme étant une expression méprisante et/ou outrageante qui vise une personne sans lui imputer de faits précis ou ... Ajouté le 2015-02-08 14:10:57 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:48:08]]></description></item><item><title>L'addition entre l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l'indemnité de licenciement</title><link>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/l-addition-entre-l-indemnite-forfaitaire-pour-travail-dissimule-et-l-indemnite-de-licenciement</link><pubDate>Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/l-addition-entre-l-indemnite-forfaitaire-pour-travail-dissimule-et-l-indemnite-de-licenciement</guid><description><![CDATA[<img src='https://comptable-en-ligne.fr/comptabilite-en-ligne/i/pub_7_big.png' width='150' title='L addition entre l indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l indemnité de licenciement' alt='L addition entre l indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l indemnité de licenciement' style='background:white;'> Qu&#039;il s&#039;agisse de dissimulation d&#039;emploi ou d&#039;activité et quelle que soit la durée de la relation de travail, le salarié non déclaré est considéré comme victime. En ... Ajouté le 2015-02-19 14:16:20 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:47:52]]></description></item><item><title>Qu'est-ce qui relève de l'injure à l'employeur sur Facebook ?</title><link>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qui-releve-de-l-injure-a-l-employeur-sur-facebook</link><pubDate>Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qui-releve-de-l-injure-a-l-employeur-sur-facebook</guid><description><![CDATA[<img src='https://comptable-en-ligne.fr/comptabilite-en-ligne/i/pub_0_big.png' width='150' title='Qu est-ce qui relève de l injure à l employeur sur Facebook ?' alt='Qu est-ce qui relève de l injure à l employeur sur Facebook ?' style='background:white;'> Qu'est ce qui caractérise une injure ? Les particuliers utilisent Facebook le plus souvent pour chater ou consulter des pages diverses selon leurs intérêts. Les professionnels quant à eux ... Ajouté le 2018-05-04 15:23:37 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:47:23]]></description></item><item><title>Qu'est ce qu'une attestation employeur (anciennement attestation ASSEDIC) ?</title><link>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-attestation-employeur-anciennement-attestation-assedic</link><pubDate>Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-attestation-employeur-anciennement-attestation-assedic</guid><description><![CDATA[<img src='https://comptable-en-ligne.fr/comptabilite-en-ligne/i/pub_0_big.png' width='150' title='Qu est ce qu une attestation employeur (anciennement attestation ASSEDIC) ?' alt='Qu est ce qu une attestation employeur (anciennement attestation ASSEDIC) ?' style='background:white;'> L&#039;attestation employeur, anciennement appelée attestation ASSEDIC, est un document officiel délivré par l&#039;employeur à un salarié qui quitte son entreprise, que ce soit à la ... Ajouté le 2024-01-16 10:30:51 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:47:03]]></description></item><item><title>Qu'est-ce qu'un licenciement économique ?</title><link>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-un-licenciement-economique</link><pubDate>Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-un-licenciement-economique</guid><description><![CDATA[<img src='https://expert-comptable-en-ligne.fr/expert-comptable/i/temoignage_03.png' width='100' title='Qu est-ce qu un licenciement économique ?' alt='Qu est-ce qu un licenciement économique ?'> Les causes retenues pour un licenciement économiqueHormis la cessation de l&#039;activité de l&#039;entreprise, plusieurs causes peuvent constituer un motif de licenciement économique.Des ... Ajouté le 2009-12-07 11:34:43 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:46:06]]></description></item><item><title>Quelles sont les modalités et les effets de la rupture conventionnelle ?</title><link>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-modalites-et-les-effets-de-la-rupture-conventionnelle</link><pubDate>Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-modalites-et-les-effets-de-la-rupture-conventionnelle</guid><description><![CDATA[<img src='https://expert-comptable-en-ligne.fr/expert-comptable/i/temoignage_06.png' width='100' title='Quelles sont les modalités et les effets de la rupture conventionnelle ?' alt='Quelles sont les modalités et les effets de la rupture conventionnelle ?'> Rupture conventionnelle : quelle sont les modalités ? En tant qu&#039;employeur, vous pouvez souhaiter un départ plus ou moins rapide de votre salarié. À savoir que la loi ne prévoit ... Ajouté le 2009-12-05 16:13:28 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:45:28]]></description></item><item><title>CDI : Hausse des ruptures conventionnelles</title><link>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/cdi-hausse-des-ruptures-conventionnelles</link><pubDate>Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/cdi-hausse-des-ruptures-conventionnelles</guid><description><![CDATA[<img src='https://comptable-en-ligne.fr/comptabilite-en-ligne/i/pub_5_big.png' width='150' title='CDI : Hausse des ruptures conventionnelles' alt='CDI : Hausse des ruptures conventionnelles' style='background:white;'> C&#039;est la Dares, le service de recherche du ministère du travail, qui a passé au crible l&#039;ensemble des ruptures conventionnelles sur une période de 4 ans.Pour rappel, ce type de ... Ajouté le 2013-03-19 13:51:48 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:45:16]]></description></item><item><title>Deux exemplaires pour l'homologation de la rupture conventionnelle ?</title><link>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/deux-exemplaires-pour-l-homologation-de-la-rupture-conventionnelle</link><pubDate>Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/deux-exemplaires-pour-l-homologation-de-la-rupture-conventionnelle</guid><description><![CDATA[<img src='https://comptable-en-ligne.fr/comptabilite-en-ligne/i/pub_7_big.png' width='150' title='Deux exemplaires pour l homologation de la rupture conventionnelle ?' alt='Deux exemplaires pour l homologation de la rupture conventionnelle ?' style='background:white;'> En effet, 2 arrêts du 3 juillet 2019 de la Cour de cassation ont établi que : >     L'exemplaire de la convention qui doit être remis au salarié dès sa conclusion, doit porter la ... Ajouté le 2018-05-02 10:08:22 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:41:16]]></description></item><item><title>Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art</title><link>https://comptable-en-ligne.fr/r/credit-d-impot-en-faveur-des-metiers-d-art</link><pubDate>Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptable-en-ligne.fr/r/credit-d-impot-en-faveur-des-metiers-d-art</guid><description><![CDATA[<img src='https://comptable-en-ligne.fr/comptabilite-en-ligne/i/pub_2_big.png' width='150' title='Crédit d impôt en faveur des métiers d art' alt='Crédit d impôt en faveur des métiers d art' style='background:white;'> Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art est un dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises qui investissent dans la création d'objets d'art ou la production artisanale de ... Ajouté le 2024-12-24 13:38:21 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:32:13]]></description></item><item><title>Crédit d'impôt pour les entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique</title><link>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/credit-d-impot-pour-les-entreprises-realisant-des-travaux-de-renovation-energetique</link><pubDate>Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/credit-d-impot-pour-les-entreprises-realisant-des-travaux-de-renovation-energetique</guid><description><![CDATA[<img src='https://expert-comptable-en-ligne.fr/expert-comptable/i/temoignage_16.png' width='100' title='Crédit d impôt pour les entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique' alt='Crédit d impôt pour les entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique'> En France, les entreprises qui réalisent des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d'un crédit d&#039;impôt pour la rénovation énergétique (CIRE), sous certaines ... Ajouté le 2024-12-24 13:41:02 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:30:32]]></description></item><item><title>Réduction d'impôt à la suite d'un don en faveur d'un organisme sans but lucratif</title><link>https://comptable-en-ligne.fr/r/reduction-d-impot-a-la-suite-d-un-don-en-faveur-d-un-organisme-sans-but-lucratif</link><pubDate>Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptable-en-ligne.fr/r/reduction-d-impot-a-la-suite-d-un-don-en-faveur-d-un-organisme-sans-but-lucratif</guid><description><![CDATA[<img src='https://comptable-en-ligne.fr/comptabilite-en-ligne/i/pub_3_big.png' width='150' title='Réduction d impôt à la suite d un don en faveur d un organisme sans but lucratif' alt='Réduction d impôt à la suite d un don en faveur d un organisme sans but lucratif' style='background:white;'> En France, les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils effectuent un don à un organisme sans but lucratif reconnu d'utilité publique ou ... Ajouté le 2024-12-24 13:41:53 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:29:35]]></description></item><item><title>Immobilier en jouissance à temps partagé</title><link>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/immobilier-en-jouissance-a-temps-partage</link><pubDate>Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/immobilier-en-jouissance-a-temps-partage</guid><description><![CDATA[<img src='https://comptable-en-ligne.fr/comptabilite-en-ligne/i/pub_5_big.png' width='150' title='Immobilier en jouissance à temps partagé' alt='Immobilier en jouissance à temps partagé' style='background:white;'> L'immobilier en jouissance à temps partagé, également appelé multipropriété ou timeshare, est un dispositif en France qui permet à une personne d'acquérir le droit d'utiliser un bien ... Ajouté le 2024-12-17 16:56:38 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:27:16]]></description></item><item><title>Qu'est-ce que la réduction d'impôt Pinel ?</title><link>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-reduction-d-impot-pinel</link><pubDate>Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-reduction-d-impot-pinel</guid><description><![CDATA[<img src='https://comptable-en-ligne.fr/comptabilite-en-ligne/i/pub_8_big.png' width='150' title='Qu est-ce que la réduction d impôt Pinel ?' alt='Qu est-ce que la réduction d impôt Pinel ?' style='background:white;'> La réduction d'impôt Pinel est un dispositif fiscal français destiné à encourager l'investissement locatif dans le neuf ou dans l'ancien rénové. Elle permet aux particuliers qui ... Ajouté le 2024-12-19 14:33:06 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:25:36]]></description></item><item><title>Le crédit d'impôt pour les frais de garde de jeunes enfants</title><link>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/le-credit-d-impot-pour-les-frais-de-garde-de-jeunes-enfants</link><pubDate>Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptes.comptable-en-ligne.fr/r/le-credit-d-impot-pour-les-frais-de-garde-de-jeunes-enfants</guid><description><![CDATA[<img src='https://expert-comptable-en-ligne.fr/expert-comptable/i/temoignage_03.png' width='100' title='Le crédit d impôt pour les frais de garde de jeunes enfants' alt='Le crédit d impôt pour les frais de garde de jeunes enfants'> Le crédit d'impôt pour les frais de garde de jeunes enfants est un avantage fiscal destiné aux familles afin de réduire le coût de la garde des enfants de moins de six ans. Il concerne ... Ajouté le 2024-12-19 14:35:42 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:23:51]]></description></item><item><title>La prestation de compensation du handicap (PCH)</title><link>https://comptable-en-ligne.fr/r/la-prestation-de-compensation-du-handicap-pch</link><pubDate>Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptable-en-ligne.fr/r/la-prestation-de-compensation-du-handicap-pch</guid><description><![CDATA[<img src='https://comptable-en-ligne.fr/comptabilite-en-ligne/i/pub_0_big.png' width='150' title='La prestation de compensation du handicap (PCH)' alt='La prestation de compensation du handicap (PCH)' style='background:white;'> La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap, enfants ou adultes, pour compenser les conséquences de leur ... Ajouté le 2024-12-17 16:24:58 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:21:47]]></description></item><item><title>Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)</title><link>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/document-unique-d-evaluation-des-risques-professionnels-duerp</link><pubDate>Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/document-unique-d-evaluation-des-risques-professionnels-duerp</guid><description><![CDATA[<img src='https://expert-comptable-en-ligne.fr/expert-comptable/i/temoignage_17.png' width='100' title='Document Unique d Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)' alt='Document Unique d Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)'> Le Document Unique d&#039;Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil obligatoire pour toutes les entreprises en France, quel que soit leur secteur d'activité ou leur taille. ... Ajouté le 2024-12-17 16:52:25 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:17:53]]></description></item><item><title>Qu'est-ce que la Certification de Conformité ?</title><link>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-certification-de-conformite</link><pubDate>Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-certification-de-conformite</guid><description><![CDATA[<img src='https://expert-comptable-en-ligne.fr/expert-comptable/i/temoignage_08.png' width='100' title='Qu est-ce que la Certification de Conformité ?' alt='Qu est-ce que la Certification de Conformité ?'> La Certification de Conformité est un document officiel attestant qu'un produit, un véhicule ou un équipement respecte l'ensemble des normes et réglementations en vigueur en France et, le ... Ajouté le 2024-11-25 14:21:29 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:13:59]]></description></item><item><title>Qu'est-ce qu'une donation ?</title><link>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-donation</link><pubDate>Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-donation</guid><description><![CDATA[<img src='https://comptable-en-ligne.fr/comptabilite-en-ligne/i/pub_9_big.png' width='150' title='Qu est-ce qu une donation ?' alt='Qu est-ce qu une donation ?' style='background:white;'> Une donation est un acte par lequel une personne, appelée donateur, transmet volontairement une partie de son patrimoine à une autre personne, le donataire, de son vivant et sans ... Ajouté le 2024-11-26 09:34:05 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:11:18]]></description></item><item><title>Qu'est-ce que la Taxe sur les salaires ?</title><link>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-taxe-sur-les-salaires</link><pubDate>Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-taxe-sur-les-salaires</guid><description><![CDATA[<img src='https://expert-comptable-en-ligne.fr/expert-comptable/i/temoignage_16.png' width='100' title='Qu est-ce que la Taxe sur les salaires ?' alt='Qu est-ce que la Taxe sur les salaires ?'> La taxe sur les salaires est un impôt dû par certains employeurs en France en raison des rémunérations versées à leurs salariés. Elle s'applique principalement aux structures dont ... Ajouté le 2024-11-25 11:08:47 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:06:29]]></description></item><item><title>Qu'est-ce que sont les droits de succession ?</title><link>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-sont-les-droits-de-succession</link><pubDate>Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-sont-les-droits-de-succession</guid><description><![CDATA[<img src='https://expert-comptable-en-ligne.fr/expert-comptable/i/temoignage_15.png' width='100' title='Qu est-ce que sont les droits de succession ?' alt='Qu est-ce que sont les droits de succession ?'> Les droits de succession sont des impôts dus à l'occasion de la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers ou légataires. En France, ils constituent une ... Ajouté le 2024-11-26 09:38:51 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:05:49]]></description></item></channel></rss>